Pologne · LLC

Vivre en Pologne avec une LLC américaine

Un résident fiscal polonais peut tenir son activité dans une LLC américaine à associé unique. En 2026, le fisc polonais a écrit comment il la classe.

Les décisions ci-dessous sont des interprétations individuelles du directeur de la Krajowa Informacja Skarbowa. Liberty Stack les cite. Ce n’est pas un conseil fiscal. Une interprétation protège la personne qui l’a demandée, si sa situation est la même.

Ce que les décisions classent

LLC à un seul associé, sans option pour l’impôt des corporations aux États-Unis : elle est transparente. Son bénéfice est celui de la personne.
Elle n’est pas redevable de l’impôt sur les sociétés en Pologne. Décision sur demande du 29 juin 2026, complétée le 2 août, 0111-KDIB1-2.4010.334.2026.4.EWJ : la LLC ne rentre pas dans l’article 1 de la loi CIT. L’article 4a point 14 la traite comme une société qui n’est pas une personne morale. Le bénéfice est imposé chez l’associé, à l’impôt sur le revenu.
Décision publiée le 15 mai 2026, Eureka n° 691010, demande reçue le 11 mars. Faits : pas de bureau ni de salarié aux États-Unis, décisions prises en Pologne. Le fisc dit qu’il n’y a pas d’établissement stable aux États-Unis. L’article 8 de la convention impose alors le bénéfice seulement en Pologne. Le taux linéaire de 19 % est accepté, avec des acomptes et le formulaire PIT-36L.
La même décision : cette LLC n’est pas une « entité étrangère » au sens de l’article 30f, alinéa 2, point 1, de la loi PIT. Donc pas de régime CFC, pas de déclaration PIT-CFC.

Le 17 septembre 2026, une autre interprétation (0115-KDIT1.4011.605.2026.2.MR) range dans la même ligne deux décisions sur une LLC américaine : 0115-KDIT1.4011.277.2026.1.MR du 12 mai 2026, et 0114-KDIP3-1.4011.464.2026.1.EC du 21 mai 2026.

La société en anglais, la déclaration en Pologne

La LLC se crée et se tient en anglais : statuts, agent enregistré, banque. Elle n’entre pas au registre polonais des sociétés (KRS). Pas d’assemblée de société polonaise, pas de déclaration d’impôt sur les sociétés pour elle.

Le bénéfice, lui, se déclare en Pologne, chez la personne, au moment où la LLC le gagne. Pas plus tard, au moment d’un virement vers un compte personnel. Quelqu’un qui ne lit pas le polonais fait établir le PIT-36L et les acomptes. Il évite la société polonaise. Il reste au fisc polonais pour l’impôt sur le revenu.

Face à une société polonaise, la différence est le nombre de couches. Ici, un impôt sur le bénéfice, le barème ou 19 %. Là, l’impôt sur les sociétés, puis l’impôt sur le dividende.

Cotisations

La Krajowa Izba Podatkowa cite une décision du ZUS du 30 septembre 2016, WPI/200000/431/920/2016 : être associé d’une LLC n’est pas, à lui seul, un titre aux cotisations retraite et pension. C’est une décision du ZUS, pas du fisc. L’assurance maladie peut venir d’un autre titre, un emploi ou une activité inscrite en Pologne.

Textes cités par ces décisions

Convention Pologne–États-Unis du 8 octobre 1974, Journal des lois 1976, n° 31, pos. 178. Article 6 : l’établissement stable est une installation fixe. Article 8 : les bénéfices d’entreprise sont imposés dans le pays de résidence, sauf s’il y a un établissement stable dans l’autre pays.
Loi PIT. Article 3 : le résident est imposé sur son revenu mondial. Article 5b, alinéa 2 : le revenu d’une société qui n’est pas une personne morale est un revenu d’activité. Article 30c : taux linéaire de 19 %. Article 30f, alinéa 2 : la liste de ce qui compte comme entité étrangère pour le régime CFC.
Loi CIT. Article 1, et article 4a point 14 : une société transparente n’est pas un contribuable de l’impôt sur les sociétés.
Ordonnance fiscale, articles 14k à 14nb : une interprétation individuelle protège celui qui s’y conforme, si les faits sont les mêmes. La décision CIT de 2026 cite le texte consolidé, Journal des lois 2026, pos. 622.

Ce que ces décisions ne couvrent pas

La LLC qui opte pour l’impôt des corporations aux États-Unis. Elle n’est plus transparente, et le classement ci-dessus ne tient plus.
Un bureau, des salariés ou une activité menée depuis les États-Unis. L’établissement stable peut alors exister. La Krajowa Izba Podatkowa, à propos de la décision du 4 novembre 2024 (0112-KDIL2-2.4011.584.2024.1.AG), écrit que seul l’impôt fédéral américain s’impute sur l’impôt polonais, pas l’impôt d’un État américain.
La TVA et le guichet OSS. La décision de juin 2026 les laisse à part.

Fiche business Pologne Fiche business Wyoming

Sources : Krajowa Informacja Skarbowa, Eureka n° 691010, publiée le 15 mai 2026 ; 0111-KDIB1-2.4010.334.2026.4.EWJ ; Krajowa Izba Podatkowa, 22 novembre 2024.