Glossaire

CFC

Controlled Foreign Company — règles qui peuvent imposer les profits d’une société étrangère au résident fiscal local.

Substance

Activité économique réelle (décisions, moyens, risques) alignée avec la juridiction d’immatriculation.

Freehold

Pleine propriété immobilière (par opposition au leasehold / usufruit limité).

Holding

Société destinée à détenir des participations ; régimes fiscaux variables.

Exit tax

Imposition à la sortie (distribution, départ, cession) selon la juridiction.

Indicatif

Donnée ou jugement structuré, non vérifié comme fait officiel — toujours labellisé comme tel.

Stack

Alignement volontaire des couches vie / business / capital (thèse Liberty Stack).